CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Magnolia — www.magnoliawebador.fr

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les prestations de services proposées par Magnolia.

Le prestataire est identifié comme suit :

  • Nom commercial : Magnolia

  • Exploitant(e) : DAGLI Funda

  • Statut : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise

  • Adresse professionnelle : 200 Rue de la croix Nivert 75015 Paris

  • Numéro SIRET : 94402143500010

  • Adresse e-mail : contacte@magnoliawebador.fr

  • Site internet : https://www.magnoliawebador.fr/

Régime de TVA : [À préciser selon la situation fiscale réelle : franchise en base de TVA avec la mention légale correspondante, ou assujettissement à la TVA.]

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Magnolia et de ses clients dans le cadre de la commercialisation de prestations de services.

Elles s'appliquent aux commandes effectuées auprès de Magnolia, notamment par l'intermédiaire du site internet, lorsque celui-ci permet une commande, ainsi qu'aux prestations faisant l'objet d'un devis accepté ou d'une confirmation contractuelle.

Elles s'adressent aux clients particuliers et aux clients professionnels.

Les dispositions impératives du droit de la consommation s'appliquent aux clients ayant la qualité de consommateur. Des dispositions spécifiques aux relations entre professionnels figurent dans les présentes CGV.

La validation d'une commande ou l'acceptation d'un devis implique l'acceptation des CGV préalablement portées à la connaissance du client, dans les conditions légales.

Article 3 — Nature des prestations

Magnolia propose des prestations de services décrites sur son site internet, dans ses propositions commerciales ou dans ses devis.

Nature exacte des prestations commercialisées : Fichiers numériques

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées au client avant toute commande.

Selon l'offre concernée, les informations communiquées précisent notamment :

  • Le contenu de la prestation ;

  • Ses modalités de réalisation ;

  • Sa durée ou ses délais d'exécution ;

  • Le prix total ;

  • Les éventuelles options payantes ;

  • Les moyens techniques ou informations nécessaires ;

  • Les conditions particulières applicables.

Les prestations sont fournies selon les caractéristiques expressément convenues avec le client.

Aucune prestation supplémentaire payante ne peut être imposée au client sans son accord.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les clients particuliers, les prix communiqués correspondent au montant total à payer, toutes taxes comprises lorsqu'une TVA est applicable, ainsi que les frais supplémentaires éventuels annoncés avant la commande.

Pour les clients professionnels, les prix hors taxes et toutes taxes comprises sont précisés lorsque cela est pertinent.

Lorsque Magnolia bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures comportent la mention légale applicable au régime effectivement utilisé.

Les tarifs sont ceux communiqués au client avant la validation de sa commande ou ceux figurant sur le devis accepté.

Toute modification tarifaire ne s'applique pas rétroactivement à une commande définitivement acceptée, sauf accord des parties ou disposition légale particulière.

Les éventuels frais supplémentaires doivent être expressément portés à la connaissance du client avant son engagement.

Article 5 — Commandes et conclusion du contrat

Le client sélectionne la prestation souhaitée selon les modalités proposées par Magnolia.

Avant de confirmer sa commande, il doit pouvoir prendre connaissance :

  • Des caractéristiques essentielles de la prestation ;

  • Du prix total ;

  • Des délais d'exécution ;

  • Des moyens de paiement acceptés ;

  • Des présentes CGV ;

  • De l'existence et des modalités du droit de rétractation, lorsque celui-ci s'applique.

Lorsqu'une commande est conclue par voie électronique et entraîne une obligation de paiement, le dispositif de confirmation doit clairement indiquer cette obligation, notamment au moyen d'une mention « Commande avec obligation de paiement » ou d'une formule équivalente sans ambiguïté.

Le client doit pouvoir vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement son engagement.

Une confirmation de commande est transmise sur un support durable, notamment par courrier électronique, dans les conditions légales applicables.

Pour les prestations faisant l'objet d'un devis, le contrat est conclu selon les modalités d'acceptation précisées sur le devis.

Article 6 — Disponibilité et acceptation des commandes

Magnolia s'engage à présenter les informations relatives à ses prestations de manière claire et loyale.

Lorsque la réalisation d'une prestation dépend d'une disponibilité, d'une validation préalable ou d'une condition particulière, cette information est communiquée au client avant la formation définitive du contrat.

Si une prestation devient indisponible ou ne peut être exécutée dans les conditions contractuellement convenues, Magnolia informe le client et applique les dispositions légales et contractuelles relatives à l'inexécution ou à la résolution du contrat.

Le remboursement éventuellement dû intervient selon les délais prévus par la réglementation applicable.

Article 7 — Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés par Magnolia sont :

  • Carte bancaire ;

  • PayPal.

Les paiements peuvent être réalisés par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies pour le règlement.

7.1. Exigibilité du paiement

Modalité retenue : [À compléter : paiement intégral à la commande, paiement après acceptation du devis, acompte, ou échéancier convenu.]

En l'absence de disposition particulière, les sommes dues et leurs échéances sont celles indiquées dans le parcours de commande ou le devis accepté.

7.2. Sécurisation des transactions

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par Magnolia, conformément à leurs dispositifs de sécurité respectifs.

Magnolia ne demande pas au client de lui communiquer par courrier électronique les informations confidentielles complètes de sa carte bancaire.

7.3. Incident de paiement

En cas d'échec du paiement, le client est invité à utiliser un autre moyen de paiement accepté ou à contacter Magnolia.

Les conséquences d'un défaut de paiement sont appréciées conformément au contrat et à la réglementation applicable.

Les règles spécifiques aux retards de paiement entre professionnels figurent à l'article 16.

Article 8 — Exécution des prestations

Magnolia s'engage à réaliser les prestations conformément à la description contractuelle et avec le soin attendu d'un prestataire professionnel.

Le délai ou la date d'exécution est communiqué au client avant la conclusion du contrat.

Délais habituels et modalités de réalisation : [À compléter selon les services réellement proposés.]

Lorsque le client doit transmettre des informations, documents ou éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, il s'engage à collaborer de bonne foi et à communiquer des éléments exacts dans les délais convenus.

Toute modification substantielle de la prestation demandée par le client après conclusion du contrat nécessite l'accord des parties et peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

Si aucun délai d'exécution n'a été convenu avec un consommateur, les règles légales applicables à l'exécution des services dans le délai maximal prévu par le Code de la consommation s'appliquent.

Article 9 — Droit de rétractation des consommateurs

9.1. Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur qui conclut à distance un contrat de prestation de services bénéficie, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

9.2. Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut transmettre à Magnolia une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée à :

E-mail : contacte@magnoliawebador.fr

Adresse postale : 200 Rue de la croix nivert 75015 Paris

Le client peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Lorsqu'une fonctionnalité de rétractation en ligne est légalement obligatoire pour le contrat concerné, Magnolia la met à disposition dans les conditions prévues par la réglementation.

9.3. Remboursement

En cas de rétractation valable, Magnolia rembourse les sommes reçues au titre du contrat concerné dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sans frais supplémentaires à sa charge.

9.4. Exécution du service avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours, les règles particulières relatives à l'exécution anticipée s'appliquent.

Si le consommateur exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation n'a été que partiellement exécutée, il peut être tenu de payer un montant proportionné au service effectivement fourni, dans les conditions prévues par la loi.

9.5. Perte du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut notamment être perdu lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à condition que son exécution ait commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et avec la reconnaissance, dans les conditions légales, de la perte de son droit une fois la prestation totalement exécutée.

Aucune renonciation générale et anticipée au droit de rétractation ne peut être imposée en dehors des exceptions autorisées par la loi.

9.6. Exceptions

Certaines prestations peuvent relever d'exceptions spécifiques prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

L'application d'une exception est appréciée en fonction de la nature réelle de la prestation.

Une prestation personnalisée n'est pas, du seul fait de sa personnalisation, automatiquement exclue du droit de rétractation applicable aux services.

9.7. Clients professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Toutefois, les règles légales étendant ce droit à certains contrats conclus hors établissement entre professionnels peuvent s'appliquer lorsque leurs conditions sont réunies.

Article 10 — Annulation, report et modification des prestations

En dehors de l'exercice du droit légal de rétractation et des autres droits impératifs du client, les demandes d'annulation, de report ou de modification sont soumises aux conditions particulières convenues pour la prestation.

Politique commerciale d'annulation et de report : [À compléter : délais de prévenance, éventuels frais justifiés, possibilités de report et modalités de remboursement.]

Toute condition prévoyant des frais d'annulation doit être portée à la connaissance du client avant la conclusion du contrat et respecter les règles applicables, notamment celles relatives aux clauses abusives.

Si Magnolia est dans l'impossibilité d'exécuter la prestation, elle en informe le client dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution conforme au contrat et à la loi.

Article 11 — Obligations et responsabilités du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes ;

  • Respecter les modalités contractuelles convenues ;

  • Communiquer les éléments indispensables à la réalisation de la prestation ;

  • Utiliser les éventuels espaces clients de manière conforme à leur destination ;

  • Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Magnolia et des tiers.

Le client s'engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

Il demeure responsable de la licéité des contenus et documents qu'il transmet à Magnolia, sous réserve des obligations propres au prestataire.

Article 12 — Responsabilité de Magnolia

Magnolia est tenue aux obligations légales et contractuelles applicables aux prestations qu'elle commercialise.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de manquement à ses obligations, selon les conditions prévues par la loi.

Magnolia ne peut exclure ou limiter les droits et garanties d'ordre public dont bénéficie le consommateur.

Les circonstances de force majeure sont appréciées conformément à l'article 1218 du Code civil et aux autres règles applicables.

Les informations éditoriales ou générales publiées sur le site à titre informatif ne constituent pas nécessairement une prestation contractuelle individualisée.

Lorsqu'une prestation particulière comporte des limites, prérequis ou résultats dépendant de facteurs extérieurs, ceux-ci doivent être expliqués loyalement au client avant la commande.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les éléments originaux présents sur le site Magnolia, notamment les textes, créations graphiques, photographies, illustrations, logos et autres contenus protégés, demeurent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée d'un élément protégé est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation applicable.

Lorsqu'une prestation donne lieu à la création ou à la remise d'un contenu susceptible d'être protégé par un droit de propriété intellectuelle, les droits concédés au client sont déterminés dans l'offre, le devis ou un accord écrit spécifique.

À défaut de cession ou de licence expressément convenue, le paiement de la prestation n'entraîne pas automatiquement la cession de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du prestataire.

Modalités de cession ou de licence propres aux prestations de Magnolia : [À compléter si nécessaire.]

Article 14 — Données personnelles

Dans le cadre de ses relations commerciales, Magnolia peut collecter et traiter les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, commandes, paiements, prestations et obligations légales.

Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse suivante :

https://www.magnoliawebador.fr/ — [insérer le lien direct vers la page « Politique de confidentialité »].

Les clients disposent des droits prévus par la réglementation sur la protection des données personnelles.

Article 15 — Réclamations et service client

Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande ou à une prestation, le client peut contacter Magnolia :

E-mail : contacte@magnoliawebador.fr

Adresse postale : 200 Rue de la croix Nivert 75015 Paris

La réclamation doit permettre d'identifier la commande ou la prestation concernée et d'exposer les difficultés rencontrées.

Magnolia examine les demandes et s'efforce d'y apporter une réponse dans un délai raisonnable, sans préjudice des délais légaux applicables.

Article 16 — Dispositions spécifiques aux clients professionnels

Les dispositions du présent article s'appliquent aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, sous réserve des dispositions légales impératives.

16.1. Conditions de paiement

Les délais de paiement applicables sont indiqués dans le devis, la facture ou les conditions particulières acceptées.

Délai de paiement professionnel retenu : paiement comptant 

Lorsque les parties conviennent d'un paiement différé, le délai ne peut excéder les limites légales applicables aux transactions entre professionnels.

16.2. Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, les pénalités légalement prévues sont exigibles dans les conditions de l'article L.441-10 du Code de commerce.

Taux de pénalités retenu : [À compléter : taux conforme aux exigences légales, avec indication de son mode de calcul.]

Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, dans les conditions légales.

16.3. Indemnité forfaitaire de recouvrement

Tout retard de paiement d'un client professionnel débiteur peut entraîner l'exigibilité de l'indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification dans les conditions prévues par la loi.

Cette indemnité ne s'applique pas aux clients consommateurs.

16.4. Conditions particulières

Les éventuelles dispositions propres à une mission professionnelle, notamment les livrables, modalités de validation, droits d'utilisation et conditions de collaboration, sont précisées dans le devis ou un contrat particulier.

Les présentes CGV ne font pas obstacle à l'application des protections légales susceptibles d'être reconnues à certains professionnels dans les cas prévus par la réglementation.

Article 17 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige avec Magnolia.

Le consommateur doit préalablement avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de Magnolia par une réclamation écrite.

Le médiateur compétent est :

Nom du médiateur : [Nom de l'organisme de médiation effectivement choisi et conventionné]

Adresse : [Adresse de l'organisme]

Site internet : [URL du médiateur]

Modalités de saisine : [Lien ou procédure du médiateur]

Les informations relatives au médiateur sont communiquées conformément aux dispositions légales.

Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont pourrait bénéficier un consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Pour les litiges entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle de droit commun s'appliquent, sauf convention attributive de compétence valablement convenue dans les conditions légales.

Article 19 — Modification des CGV

Magnolia peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf accord valable des parties ou disposition légale contraire.

La version applicable à une commande est celle qui a été portée à la connaissance du client et acceptée au moment de la conclusion du contrat.

Article 20 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où l'économie générale du contrat peut être maintenue.

Les droits impératifs des consommateurs prévalent sur toute clause incompatible.

 

 

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat éligible.

À l'attention de :

Magnolia

[Nom et prénom de l'entrepreneur individuel]

[Adresse professionnelle complète]

[Adresse e-mail professionnelle]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation commandée : ..........................................

Date de commande ou de conclusion du contrat : ..........................................

Nom et prénom du consommateur : ..........................................

Adresse du consommateur : ..........................................

Adresse électronique : ..........................................

Date : ..........................................

Signature (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) : ..........................................

 

 

Contact Magnolia

Site internet : https://www.magnoliawebador.fr/

E-mail : contacte@magnoliawebador.fr

Adresse : 200 Rue de la croix Nivert 75015 Paris